Mise à jour le 28 novembre 2025
Quand des travaux sont soumis à permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager ou permis de démolir, le propriétaire du bien concerné doit déposer une demande d'autorisation d'urbanisme à la mairie. D'autres personnes peuvent également faire cette démarche. Nous vous présentons la liste des personnes habilitées à faire une demande d'autorisation d'urbanisme.
Services et formulaires en ligne
Cerfa n°16702*02
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (particuliers)
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (particuliers)
Cerfa n°16703*02
Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager (particuliers)
Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager (particuliers)
Cerfa n°13406*16
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (particuliers)
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (particuliers)
Cerfa n°13409*16
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (particuliers)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (particuliers)
Cerfa n°13405*14
Demande de permis de démolir (particuliers)
Demande de permis de démolir (particuliers)
Cerfa n°16297*04
Demande de permis d'aménager (particuliers)
Demande de permis d'aménager (particuliers)
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (particuliers)
Voir aussi...
- Certificat d'urbanisme (CU) (particuliers)
- Permis de construire (PC) (particuliers)
- Déclaration préalable (DP) (particuliers)
- Permis d'aménager (particuliers)
- Permis de démolir (particuliers)