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Consultation du cadastre, du Plan Local d'Urbanisme (PLU), renseignements divers...
PLAN LOCAL D'URBANISME
La révision générale du Plan Local d'Urbanisme a été approuvé le 13 février 2020 par délibération du Conseil Municipal et son annexe.
Le Plan Local d'Urbanisme a par la suite fait l'objet d'une modification simplifiée approuvée le 1er juin 2022 par délibération du Conseil Municipal et son annexe.
Le plan local d'urbanisme a fait l'objet d'une procédure de révision allégée, lancée le 16 mai 2023 par délibération du Conseil Municipal.
La révision allégée du PLU a été arrêtée le 6 mars 2024 par délibération du Conseil Municipal avec le bilan de concertation. Celle-ci a été approuvée par délibération municipale n°130/2024 et son annexe en date du 27 novembre 2024.
Les pièces du PLU opposables sont disponibles ci-après :
- Rapport de présentation et ses annexes (révision générale du PLU approuvée le 13 février 2020)
- Rapport de présentation (complété par la modification simplifiée du PLU approuvée le 1er juin 2022)
- Rapport de présentation (complété par la révision allégée du PLU approuvée le 27 novembre 2024)
- Projet d'Aménagement et de Développement Durables (révision générale du PLU approuvée le 13 février 2020)
- Orientations d'aménagement et de programmation (modification simplifiée du PLU approuvée le 1er juin 2022)
- Règlement écrit (complété par la révision allégée du PLU approuvée le 27 novembre 2024)
- Plans de zonage : commune, Casset, Lauzet, Guibertes, Freyssinet, Serre Barbin, Lautaret et le village
- Annexes : servitudes d'utilité publique, réseau eau potable et défense incendie, zonage assainissement, classement sonore des installations de transports terrestres, risque radon, régime forestier, droit de préemption urbain, permis de démolir, déclaration préalable travaux de ravalement, déclaration préalable édification de clôture, servitudes aux abords des champs de tirs et développement et protection de la montagne (page de garde).
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur de la révision allégée n°1 du PLU
Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Sur le site Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Au 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme.
L’adresse pour la plateforme de dépôt des demandes d’urbanisme dématérialisée est la suivante :
Liens utiles :
- Cadastre en ligne (site du Gouvernement, accès aux informations cadastrales payant)
- Géoportail national
- Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune
- Calcul de la taxe d'aménagement
- Données valeurs foncières
- Aménagement du Territoire, constructions et logements
- Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)
- Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE)
- Enseigne et publicité extérieure
