Gestion des données personnellES
La mairie du Monêtier-les-Bains collecte des informations personnelles pour le besoin de certains services proposés par ce site.
La mairie, en tant que responsable de traitement, s'engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel dont elle est dépositaire dans le respect de la réglementation en vigueur, conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 concernant la protection des données personnelles.
Utilisations des données personnelles
Les traitements mis en œuvre ont pour objet la gestion du site web administré par la mairie du Monêtier-les-Bains et son prestataire Websenso qui a en charge la maintenance applicative et corrective. Ils permettent, la préparation et la publication de contenus ; la mise en ligne des formulaires de contact ; la gestion des demandes de contact ; la gestion des abonnements à la newsletter ; lien de partage ; l'administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine) ; la gestion de la sécurité du site (équipements et journaux de sécurité) ; la production de statistiques d’audience du site.
Ces traitements de données relèvent de l'exercice d’une mission d’intérêt public dont est investie la mairie du Monêtier-les-Bains en application du Règlement général sur la protection des données (article 6 (1) du règlement général sur la protection des données).
Données collectées
- Formulaires de contact
Nous récupérons via les formulaires de contact votre nom, adresse électronique et le contenu de votre message afin de répondre à vos demandes. Vos données sont transmises au service communal concerné par votre demande. Nous n’utilisons vos données qu’à cet effet. Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception. - Demande de permission de voirie
Les informations recueillies dans ce formulaire sont conservées pendant toute la durée de validité de la permission de voirie sur la commune du Monêtier-les-Bains et sont destinées au service communal habilité et au Trésor public. Ce traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle la commune est soumise en application du règlement général sur la protection des données (article 6 (1)) et de la loi Informatique et Libertés modifiée et de l’article L.113.2 du Code de la voirie routière.
- Formulaire d’abonnement au service de l’eau ou demande de résiliation
Les traitements mis en œuvre ont pour objet la gestion des abonnements au service de l’eau de la commune du Monêtier-les-Bains, la facturation et la gestion du réseau d’eau. Ces traitements sont nécessaires à l'exécution d'une mission d’intérêt public, en application du règlement général sur la protection des données (article 6 (1)).
Les agents habilités de la mairie du Monêtier-les-Bains, le Trésor public et la SPL eau services Haute Durance sont les uniques destinataires des informations personnelles concernant les abonnés.
La mairie du Monêtier-les-Bains et la SPL ne conservent les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, selon les durées de conservation légales et dans le respect de la réglementation en vigueur (10 ans pour les pièces justificatives comptables selon l’instruction DAF/DPACI/RES/2009/018).
Vous disposez d’un droit d’information, d’accès et de rectification, un droit d’effacement, un droit à la limitation des traitements qui vous concernent si les conditions sont remplies et dans la limite de la règlementation en vigueur. Pour exercer ces droits, il est nécessaire d’adresser un courriel au délégué à la protection des données de la mairie du Monêtier-les-Bains à l’adresse électronique suivante : secretariat.techniques@monetier.com ou un courrier, accompagné d’un document permettant de justifier de votre identité, à l’adresse postale suivante : Mairie du Monêtier-les-Bains - à l’attention du délégué à la protection des données - Place Novales - 05220 Le Monêtier-les-Bains
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou bien encore à l’adresse postale suivante : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
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Droits sur vos données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez, d’un droit d’information, d’accès et de rectification, un droit d’opposition, un droit d’effacement, un droit à la limitation, un droit à la portabilité des données qui vous concernent si les conditions sont remplies et dans la limite de la règlementation en vigueur. Pour exercer ces droits, il est nécessaire d’adresser un courriel au délégué à la protection des données de la mairie du Monêtier-les-Bains à l’adresse électronique suivante : monetier@monetier.com accompagné d’un document permettant de justifier de votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à l’adresse suivante : CNIL - Adresser une plainte ou bien encore à l’adresse postale suivante : CNIL – Service des plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.