Mise à jour le 13 février 2026
Vous souhaitez aménager un lotissement, un camping, une aire de stationnement, un terrain de sport ou de loisirs, une aire d'accueil des gens du voyage (AAGV) ou faire des travaux de terrassement. Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir un permis d'aménager (PA). Il est délivré par la mairie. Nous vous guidons dans les étapes de votre demande de permis.
Pour en savoir plus
- Commission départementale d'aménagement commercial - Information pratique - Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Services et formulaires en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (particuliers)
Cerfa n°16297*04
Demande de permis d'aménager (particuliers)
Demande de permis d'aménager (particuliers)
Cerfa n°13407*11
Déclaration d'ouverture de chantier (particuliers)
Déclaration d'ouverture de chantier (particuliers)
Cerfa n°13408*13
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (particuliers)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (particuliers)
Voir aussi...
- Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux (particuliers)
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment (particuliers)
- Modification d'une autorisation d'urbanisme (particuliers)
- Taxe d'aménagement (TA) (particuliers)
- Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) (particuliers)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) (particuliers)
- Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) (particuliers)
- Recours devant le juge administratif (particuliers)
- Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? (particuliers)