Permet à l'enfant qui fait une demande d'accès à ses origines personnelles d'accompagner cette demande d'un questionnaire à remplir afin de faciliter l'instruction de son dossier.
- https://www.france-enfance-protegee.fr/wp-content/uploads/2024/12/questionnaire_12_05_2023.pdf - APPLICATION/PDF - 346.2 KB - Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)