Permet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son logement ou immeuble.
- https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_12010.do - APPLICATION/PDF - 295.9 KB - Ministère chargé du logement
Permet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son logement ou immeuble.