Dans certaines communes, le propriétaire qui souhaite mettre en location sa résidence secondaire comme meublé de tourisme doit remplir ce formulaire et le transmettre à la mairie.
Dans d’autres communes, il faut utiliser le téléservice mis à disposition par la commune.
À savoir
:
Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître la démarche à faire.
- https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14004_04.do - Direction générale des entreprises (DGE)
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