Message d'avertissement
Impossible de récupérer les données pour cette page.Dans certaines communes, le propriétaire qui souhaite mettre en location sa résidence secondaire comme meublé de tourisme doit remplir ce formulaire et le transmettre à la mairie.
Dans d’autres communes, il faut utiliser le téléservice mis à disposition par la commune.
À savoir
:
Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître la démarche à faire.
- https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14004_04.do - Direction générale des entreprises (DGE)
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