Non, en principe, les prestations familiales sont insaisissables.
Mais certaines prestations familiales peuvent être saisies en cas de non-paiement de dette alimentaire (par exemple, pension alimentaire, frais de cantine scolaire).
Elles peuvent également être saisies en cas de non-paiement d'autres dépenses liées aux autres besoins de l'enfant (par exemple, frais d'hospitalisation).
Il s'agit des prestations suivantes :
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Allocation de base et prestation partagée d'éducation de l'enfant (particuliers)
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Allocations familiales (particuliers)
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Complément familial (particuliers)
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Allocation de rentrée scolaire (ARS) (particuliers)
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Allocation de soutien familial (ASF)
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Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers)
Les sommes sont saisies dans la limite d'un montant mensuel fixé selon les revenus et les charges de la famille.