Mise à jour le 6 mai 2026
L'auteur d'un acte terroriste est-il surveillé après sa libération ? Une fois que l’auteur d’une infraction terroriste a effectué sa peine de prison, la justice peut le laisser sous surveillance en ordonnant une mesure de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion. Cette mesure judiciaire vise à prendre en charge le condamné et à éviter qu'il ne commette une nouvelle infraction. Nous vous présentons les informations à connaître.
Voir aussi...
- Surveillance de sûreté d'un criminel (particuliers)
- Rétention de sûreté pour criminels (particuliers)
- Peine de prison ferme (particuliers)
- Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) (particuliers)