Mise à jour le 25 septembre 2026
Un détenteur d’armes qui a un titre de détention en cours de validité (chasseur, licencié tireur sportif, licencié pour la pratique du ball-trap ou du biathlon, collectionneur?) a 4 possibilités pour abandonner une ou plusieurs de ses armes :
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Vendre l'arme à un armurier
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Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
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Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
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Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 (particuliers).
Services et formulaires en ligne
Cerfa n°11845*03
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (particuliers)
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (particuliers)
Cerfa n°12650*05
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession (particuliers)
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession (particuliers)