Si vous remplacez vos fenêtres, vos volets et/ou une porte donnant sur l'extérieur par un autre modèle, une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire. En revanche, si ces travaux sont accompagnés d'un changement de destination de tout ou partie du bâtiment, il faut un permis de construire (PC). C'est le cas, par exemple, si vous transformez un commerce ou une grange en habitation.
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP (particuliers) par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :
mairieVous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (particuliers)
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC (particuliers) par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :
mairieVous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de PC sur internet :
Le formulaire diffère selon que votre projet porte sur une maison individuelle ou sur un autre type de bâtiment.
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (particuliers)
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (particuliers)
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Services et formulaires en ligne
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (particuliers)
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (particuliers)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (particuliers)
Voir aussi...
- Déclaration préalable (DP) (particuliers)
- Permis de construire (PC) (particuliers)
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment (particuliers)
- Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) (particuliers)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) (particuliers)
- Maison : travaux extérieurs (particuliers)