Les démarches suivantes sont soumises à une taxe de 255 € (127,50 € en Guyane) : naturalisation française (particuliers), réintégration dans la nationalité française (particuliers)), déclarations de nationalité française au titre du mariage avec un Français (particuliers), en tant qu’ascendant de Français (particuliers) ou de frère ou s?ur de Français (particuliers)).
La démarche est différente selon que vous habitez en France ou à l'étranger.
Vous devez payer la taxe sous forme de timbre fiscal électronique.
Vous pouvez l'acheter en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.
La demande de naturalisation française (particuliers) et la demande de réintégration dans la nationalité française par décret (particuliers) se font en ligne.
Vous pouvez payer le timbre fiscal électronique lors de la démarche en ligne.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal électronique sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Vous devez payer la taxe (appelée « droits de chancellerie ») lors du dépôt du dossier au consulat. Consultez le site de votre consulat pour savoir quels moyens de paiement sont acceptés (espèces, carte bancaire ou virement).
Rappel
Les déclarations de nationalité française en tant qu’ascendant de Français (particuliers) ou de frère ou s?ur de Français (particuliers)) ne peuvent pas être déposées à l’étranger. En effet, les personnes concernées doivent justifier de leur résidence en France à la date de la déclaration.
Pour en savoir plus
- Timbre fiscal électronique - Information pratique - Ministère chargé des finances
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Nationalité française (particuliers)