Mise à jour le 0 mars 2026
Quand quelqu’un nuit à la réputation d’une personne en affirmant des informations douteuses à son égard, il s’agit d’une diffamation. Cette infraction est retenue qu’elle soit commise en public ou en privé. Mais la diffamation publique est plus sévèrement punie par la loi. Des moyens existent pour signaler ces agissements, faire en sorte que les responsables soient punis et veiller à ce que la victime soit indemnisée. Voici les informations à connaitre.
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Injure (particuliers)
- Provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination (particuliers)
- Discrimination (particuliers)