Mise à jour le 17 janvier 2025
Oui, vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme de la mairie pour la plupart des installations photovoltaïques au sol (plus couramment appelées panneaux solaires). C'est aussi le cas pour les ombrières photovoltaïques. La puissance, la hauteur par rapport au sol et selon que le projet se situe ou non sur un site protégé déterminent le type d'autorisation. Nous vous présentons la réglementation.
Pour en savoir plus
- Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité - Information pratique - Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Services et formulaires en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (particuliers)
Cerfa n°16702*02
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (particuliers)
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (particuliers)
Cerfa n°13409*16
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (particuliers)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (particuliers)
Voir aussi...
- Déclaration préalable (DP) (particuliers)
- Permis de construire (PC) (particuliers)
- Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) (particuliers)
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment (particuliers)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) (particuliers)