Mise à jour le 0 janvier 2025
Lorsqu'un enfant est en danger, le juge des enfants peut décider de le placer en dehors de son milieu familial pour le protéger. Ce placement peut être ordonné par exemple si l'enfant est livré à lui-même ou si un signalement a été fait par un voisin, un ami, l'école ou l'aide sociale à l'enfance (ASE). Dans quel cas le juge peut-il ordonner un placement et quels sont les droits des parents dans cette situation ? Nous vous présentons les informations sur la procédure de placement, ses conséquences vis-à-vis de l'enfant et la durée du placement.
Services et formulaires en ligne
Cerfa n°13483*02
Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants (particuliers)
Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants (particuliers)
Cerfa n°15707*02
Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative (particuliers)
Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative (particuliers)
Voir aussi...
- Placement volontaire d'un enfant par ses parents (particuliers)