Mise à jour le 16 avril 2026
Pour en savoir plus
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- Brochure pratique - Impôts locaux 2025 - Information pratique - Ministère chargé des finances
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Cerfa n°10517
- N°6704
Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (particuliers)
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Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (particuliers)
Cerfa n°10867
- N°6650
Déclaration modèle H1 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Maison individuelle (et dépendances) (particuliers)
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Voir aussi...
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) (particuliers)
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (particuliers)