Un licenciement économique est un licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non liés à la personne du salarié.
Il est la conséquence d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail. Ces éléments s'évaluent au niveau de l'entreprise. Ils sont notamment consécutifs aux causes économiques suivantes :
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Difficultés économiques
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Mutations technologiques
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Réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité
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Cessation d'activité de l'entreprise.
Difficultés économiques
Il y a difficulté économique lorsque l'entreprise connaît une évolution significative d'au moins un indicateur économique suivant :
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Baisse des commandes ou du chiffre d'affaires
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Pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation
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Tout autre élément de nature à justifier de difficultés économiques.
Une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires est significative lorsque, en comparaison avec la même période de l'année précédente, elle atteint une certaine durée. Cette durée varie en fonction de la taille de l'entreprise et s’apprécie par trimestre glissant.
Connaître les critères définissant une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires
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Effectif de l'entreprise |
Durée de la baisse des commandes ou du chiffre d'affaires constituant une baisse significative |
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Moins de 11 salariés |
1 trimestre |
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Au moins 11 salariés et moins de 50 salariés |
2 trimestres consécutifs |
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Au moins 50 salariés et moins de 300 salariés |
3 trimestres consécutifs |
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Au moins 300 salariés |
4 trimestres consécutifs |
Mutations technologiques
L'introduction d'une nouvelle technologie peut justifier un licenciement économique.
Exemple
L'adoption d'un procédé de fabrication par impression numérique remplaçant un procédé d'impression sérigraphique.
Réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité
La réorganisation de l'entreprise peut justifier un licenciement économique si elle est nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité.
La sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise doit permettre d'anticiper des difficultés économiques en prenant des mesures de nature à éviter des licenciements plus importants.
Exemple
La réorganisation justifiée par une importante perte de clientèle et de marché.
Cessation d'activité de l'entreprise
La cessation d'activité de l'entreprise peut justifier un licenciement économique.
Voir aussi...
- Licenciement pour motif économique (particuliers)