Mise à jour le 6 février 2026
Un accident de la circulation peut impliquer un conducteur inconnu ou non assuré, un piéton, un animal ou un objet. Dans quelles situations le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) peut-il intervenir pour indemniser les victimes ? Nous vous présentons les règles applicables.
Pour en savoir plus
- Assurance automobile - Information pratique - Assurance Banque Épargne Info Service
- Accident de la circulation causé par un véhicule immatriculé ou non immatriculable - Information pratique - Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
- Accident sur un lieu de circulation publique provoqué par autre chose qu'un véhicule - Information pratique - Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
- Accident de la circulation en France causé par un véhicule immatriculé à l'étranger - Information pratique - Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
Services et formulaires en ligne
Demande d'indemnisation auprès du FGAO de l'ayant droit (décès de la victime d'accident de la circulation/chasse) (particuliers)
Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse (particuliers)
Cerfa n°15263
Déclaration d'un accident causé par un tiers (particuliers)
Déclaration d'un accident causé par un tiers (particuliers)
Accident de la circulation causé par un véhicule immatriculé ou non immatriculable : formulaire d'indemnisation (particuliers)