Couple et famille
Former un couple donne la possibilité de se marier civilement. Quant aux couples non mariés, ils peuvent se voir délivrer un certificat de vie commune, nécessaire pour certaines démarches.
- Le Mariage
Le lieu de mariage est déterminé par le lieu d’habitation.
Pour se marier, l’un des futurs époux doit avoir son domicile ou sa résidence sur la commune depuis un mois à la date de publication des bans.
Pour fixer le souhait de la date et l'heure du mariage, il convient de téléphoner ou de se rendre au service Etat Civil de la mairie afin de retirer sur place un dossier *Mariage*. Attention, la mairie se réserve le droit de valider ou non la date et l’heure demandés pour cet évènement.
Le dossier complet devra être déposé par les futurs époux à la mairie au plus tard 3 mois avant la date souhaitée du mariage. La présence du futur époux et de la future épouse est obligatoire. Une validation vous sera donnée dans les quinze jours qui suivent votre dépôt de dossier.
Les bans sont publiés pendant 10 jours à la mairie du Monêtier les Bains et à la mairie du domicile du conjoint non domicilié sur la commune.
La cérémonie est célébrée dans la salle des mariages qui se trouve sur la place de la Mairie.
- Le livret de famille
Le livret de famille est établi à l’occasion du mariage ou de la première naissance d’un enfant dont les parents ne sont pas mariés.
La mise à jour est obligatoire à l’occasion de chaque évènement : naissance, décès, adoption, changement de nom, reconnaissance, divorce, etc.
Toute modification devra se faire par l’intermédiaire du service Etat Civil de la mairie du lieu de votre domicile qui fera suivre à la mairie concernée.
En cas de perte du livret de famille, un duplicata peut être demandé auprès du service Etat Civil de la mairie du domicile via ce *formulaire* accompagné de la pièce d’identité d’un des deux époux/parents et d’un justificatif de domicile.
- Le certificat de vie commune ou de vie maritale ou de concubinage
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer des avantages.
Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune aussi appelé certificat de vie maritale ou certificat de concubinage.
Le certificat est délivré par le service Etat Civil de la mairie du domicile.
La présence des deux membres du couple est obligatoire. Ils doivent être accompagnés de deux témoins.
Présentez-vous au service Etat Civil muni des pièces suivantes :
- Pièces d’identité des deux membres du couple
- Justificatif de domicile
- Pièces d'identité des deux témoins
- Le PACS
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
Toutes les informations sont disponibles sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Depuis le 1er novembre 2017 les Pacs sont enregistrés à la mairie du lieu de résidence commune des partenaires ou chez un notaire. Pour les personnes résidant à l'étranger, il faut s'adresser au consulat de France compétent.
Pour l'enregistrement du PACS, il convient de téléphoner ou de se rendre au service Etat Civil de la mairie.
Le certificat est délivré par le service Etat Civil de la mairie du domicile.
La présence des deux partenaires du PACS est obligatoire.
L'enregistrement du PACS est gratuit en mairie.
Présentez-vous au service Etat Civil muni des pièces suivantes :
- *Formulaire de PACS*
- *Convention de PACS*
- *Déclaration conjointe d'un PACS et attestation sur l'honneur de non-parentalité, non-alliance et résidence commune*
- Pièces d’identité des deux partenaires en cours de validité
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation de moins de 3 mois)
- Justificatif de domicile sur la commune
Baptême civil (républicain)
Le baptême civil ou baptême républicain est une cérémonie destinée à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer symboliquement aux valeurs républicaines.
Accessible à tous sans distinction de foi, le baptême civil républicain permet de célébrer la venue au monde d'un enfant et de lui donner un parrain et une marraine sans passer par l’Eglise.
Le baptême civil, un engagement moral.
Le baptême civil n'a pas de valeur juridique. Ce n'est pas un acte d'état civil. L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.
Le baptême civil s’adresse à tous les enfants, quel que soit leur âge.
Attention, la mairie se réserve le droit de valider ou non la date et l’heure demandés pour cet évènement. Pour organiser un baptême civil, présentez-vous au service Etat Civil muni des pièces suivantes :
- Le *formulaire de Baptême Civil*
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Pièces d’identité des deux parents
- Pièces d’identité du parrain et de la marraine