Communauté de communes - GEMAPI

Dans le cadre de sa compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI), la Communauté de Communes du Briançonnais réalise chaque année des opérations d’entretien de végétation sur les ouvrages en bord de rivière. Ces travaux permettent de faciliter le bon écoulement des eaux et d’éviter de potentielles chutes d’arbres lors de crues limitant ainsi le risque d’embâcles.

Ces travaux prennent également en compte le calendrier écologique et sont réalisés en dehors des périodes de nidification.

Dès le début du mois de septembre des travaux sont prévus sur les secteurs suivants :

  • La Guisane aux Guibertes (1 700 ml)
  • Le Chanteloube (170 ml)
  • La Moulette (850 ml)
  • La Confluence avec le Grand Tabuc (300 ml)
  • Le Saint Joseph (950 ml)

D’un point de vue réglementaire, ils sont autorisés par la Préfecture par le biais d’une Déclaration d’Intérêt Générale (DIG). Cette autorisation permet à la Communauté de communes d’intervenir même sur du parcellaire privé car les travaux contribuent à la sécurité des populations et au maintien des ouvrages de protection.

 Toutefois, ces opérations d’entretien de végétation sont normalement à réaliser par le propriétaire riverain d'un cours d'eau qui doit assurer l’entretien régulier de la rivière pour la partie se trouvant sur son terrain (article L. 215-14 du Code de l’environnement). De plus amples informations sont disponibles sur  https://www.ccbrianconnais.fr/votre-territoire/environnement-et-developpement-durable/milieux-aquatiques-prevention-inondations

Si vous êtes propriétaire ou ayant droit sur une ou plusieurs parcelles concernées par ces travaux, les bois issus de l'entretien du cours d'eau resteront sur place, hors d’atteinte des eaux et mis à votre disposition si vous souhaitez les récupérer.

La liste des parcelles concernées est téléchargeable ci-dessous et consultable en mairie.