Le service urbanisme vous renseigne tous les jours, selon les horaires d'ouverture de la Mairie - Tél. : 04.92.24.40.04 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Consultation du cadastre, du Plan Local d'Urbanisme (PLU), renseignements divers...
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PLAN LOCAL D'URBANISME
- Rapport de présentation et ses annexes (révision générale du PLU approuvé le 13 février 2020)
- Rapport de présentation (complété par la modification simplifiée du PLU approuvée le 1er juin 2022)
- Projet d'Aménagement et de Développement Durable
- Orientations d'aménagement et de programmation
- Règlement écrit
- Plans de zonage : commune, bourg, Casset, Lauzet, Guibertes, Freyssinet, Serre Barbin et Lautaret
- Annexes : servitudes d'utilité publique, réseau eau potable et défense incendie, zonage assainissement, classement sonore des installations de transports terrestres, risque radon, régime forestier, droit de préemption urbain, permis de démolir, déclaration préalable travaux de ravalement, déclaration préalable édification de clôture
- Page de garde du dossier
- Rapport de présentation
- Règlement écrit
- Plan de zonage commune
- Plan de zonage village
- Plan de zonage hameaux
- Page de garde annexes liste des servitudes d'utilité publique
- Liste des servitudes d'utilité publique
- Carte des servitudes d'utilité publique
- Développement et protection de la montagne
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Pièces consultables en ligne :
Liens utiles :
- Cadastre en ligne (site du Gouvernement, accès aux informations cadastrales payant)
- Géoportail national
- Demande de permission de voirie
- Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune
- Calcul de la taxe d'aménagement
- Données valeurs foncières
- Aménagement du Territoire, constructions et logements
- Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)
- Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE)
- Enseigne et publicité extérieure
- Opération façades-toitures Soliha
Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Sur le site Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319