La Commune du Monêtier-les-Bains est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme depuis le 8 juillet 2004.Afin de le mettre en adéquation avec la loi ALUR une révision de ce plan est lancée.

DELIBERATION PRESCRIVANT LA REVISION

 La délibération suivante lance la procédure à laquelle seront associées tous les acteurs de la commune (avis de concertation).

1ERE REUNION PUBLIQUE 18 MAI 2017

Une réunion publique relative à l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) a eu lieu le Jeudi 18 mai 2018 à 19h à la Salle du Dôme : compte-rendu ici.
Cette rencontre a été l’occasion de présenter la procédure, le contexte réglementaire, les éléments de diagnostic du territoire ainsi que les enjeux soulevés (retrouvez le diagnostic ici).

A partir des leviers identifiés, des opportunités et de la volonté municipale, le Conseil Municipal a pu engager la phase de travail concernant l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce PADD constitue la pierre angulaire du PLU et traduit dans ce cadre le véritable projet politique et territorial de la commune sur la douzaine d’années à venir. Il définit ainsi des orientations et objectifs qui seront directement traduits par la suite dans le règlement et les documents graphiques du PLU (plan(s) de zonage).

2EME REUNION PUBLIQUE 2 NOVEMBRE 2018

C’est afin de partager l’état d’avancement de ce PADD qu’une seconde réunion publique a eu lieu le jeudi 2 novembre 2018 à 18h30 à la salle du Dôme, au Monêtier-les-Bains (retrouvez ici les documents présentés : présentation, infographie 1, infographie 2, déliberation sur le débat du PADD).

3EME REUNION PUBLIQUE

La dernière réunion publique avant l’arrêt du PLU a eu lieu le 3 janvier 2019 à 20h à la Salle du Dôme (compte-rendu).

PROJET DE PLU

- délibération approuvant l'arrêt du PLU
- bilan de la concertation
- rapport de présentation
- PADD
- opérations d'aménagement programmé (OAP)
- réglement
- plan commune
- plan bourg
- plan Casset
- plan Lauzet
- plan Guibertes - Freyssinet - Serre Barbin
- plan Lautaret
- Annexes : servitudes d'utilité publique, zonage d'alimentation en eau potable et de défense incendie, projet de zonage assainissement, classement sonore des infrastructures de transports terrestres, le risque Radon, les bois ou forêts relevant du régime forestier

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 22 juillet au 23 août 2019, vous trouverez ci-dessous les conclusions du commissaire enquêteur :
- Rapport du commissaire : partie 1, partie 2
- Annexes courriels : partie 1, partie 2, partie 3
- Annexes courriers et documents : partie 1, partie 2, partie 3, partie 4, partie 5, partie 6
- Annexes "Personnes Publiques Associées"
- Registre d'enquête : partie 1, partie 2
- Annexe "Bilan de la concertation"
- Mémoire de réponse aux observations émises lors de l'enquête et aux avis des personnes publiques associées
- Cahier de concertation : partie 1, partie 2, partie 3, partie 4, partie 5, partie 6, partie 7, partie 8